PROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE TAXES D'URBANISME
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 16/10/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "16/10/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine
VOTE DU TAUX DE LA PART DEPARTEMENTALE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2016
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 16/10/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2015
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 16/10/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin